C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Identification de la Société :

MISTER TISSU
41 RUE DU CHEMIN DE FER

ROUBAIX

SIRET : 326 743 580 00085

mistertissushop@yahoo.com

Les Conditions Générales des ventes sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande. Le seul fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous.

TARIFS :

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La Société Mister tissu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de LA BOUTIQUE Mister Tissu sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un produit. Par ailleurs, les tarifs pratiqués en ligne peuvent être différents de ceux pratiqués en magasin. Les prix, établis toutes taxes comprises en Euro, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande. Les prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, qui sont indiqués au moment de la commande avant son enregistrement final.

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en Euro uniquement.

PRODUITS :

Les produits vendus sur le site Internet Mister tissu sont vendus en coupons entiers dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre des produits vendus par lot, le minimum d’achat est d’un lot. Nos produits sont présentés sur le site et du fait notamment de la nécessité d'une mise à jour fréquente, les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et peuvent être retirés de la vente à tout moment du fait du caractère des quantités limitées. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit demander le remboursement.

Caractéristiques des produits :

Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur notre site sont présentées sur celui-ci. Les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques.

Néanmoins, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après.

Tous nos produits sont destinés à satisfaire les caractéristiques auxquelles l’acheteur peut s’attendre en fonction de leur nature et de leur fonction.

COMMANDE :

Vous pouvez commander les produits directement sur le site, sous réserve de disponibilité, uniquement à destination de la France métropolitaine et de la Belgique.
Passé le remplissage de votre panier et la saisie de vos coordonnées, cliquer sur le bouton "Poursuivre la commande". Une page résumant votre commande vous est présentée. "Validation finale" valide votre commande qui devient opposable à Mister tissu.

Vous recevez rapidement de notre part un e-mail de confirmation reprenant le numéro de votre commande et son montant total frais de port et d’emballage compris.
Les données ainsi recueillies (coordonnées, contenu, date et montant de la commande...) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et Mister Tissu  à l'égard de tiers.

Mister Tissu se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement, de rupture de stock, ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai raisonnable.
La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Mister tissu concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La Société Mister tissu refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société Mister tissu informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Mister tissu à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Mister tissu se réserve le droit de ne pas traiter la commande.Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Mister tissu. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Mister tissu du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison

Toute commande entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Mister tissu et son encaissement de l’intégralité du prix. TVA non applicable, art. 293B du CGI.

PAIEMENT :

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Paypal
Virement bancaire
Pour tout paiement par virement, le stock n’est pas réservé. La commande est considérée valide après réception du virement sur les comptes bancaires de la société.

Si Vous n'avez pas de compte Paypal  vous pouvez régler par carte bancaire sans créer de compte il vous suffit quand vous avez terminé vos achats sur la boutique de sélectionner le règlement par carte bancaire via Paypal. Vous êtes alors orienté vers leur serveur. Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur "Payer sans ouvrir de compte"

Vous êtes alors dirigé sur une page Paypal entièrement sécurisée, vous pouvez rentrer votre numéro de carte bancaire ainsi que les coordonnées demandées.

PayPal est le leader incontesté en matière de paiement en ligne. Il permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde. Il est accepté par la majorité des sites marchands.

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au site  marchand. -  Prix et Modalités de paiement.

Mister tissu recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

PROCEDURE DE PAIEMENT :

Sur le site Mister tissu, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et Mister tissu et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal. A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Mister tissu ou à un tiers.

Les données enregistrées et conservées par la Société Mister tissu constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les produits sont payables entièrement au comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue uniquement en Euros.


LIVRAISON :

Par Mondial Relay Uniquement France Métropolitaine et Belgique

Le délai de livraison est estimé entre 3 et 7 jours ouvrables à réception et acceptation du règlement sous réserve de disponibilité des produits. Le délai de livraison sera modifiable en cas de grève, qu’elle soit génèrale ou spécialisée, qu’elle concerne le vendeur ou ses fournisseurs. De plus seul les jours ouvrables et non fériés sont considérés dans le délai de livraison.

La livraison est effectuée par Mondial Relay dans un point relais le plus proche de votre domicile. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Mister tissu ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou en cas de force majeure. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Mister tissu, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

RETRAIT SUR PLACE  :

Gratuitement et sans frais de port, à l'adresse suivante / Mister tissu 41 rue du chemin de fer 59100 Roubaix. La commande sera disponible dans  les 24 H de la prise effective de votre commande, aux horaires d’ouverture habituelles, mais toujours avant 17 heures sauf accord passé entre le vendeur et le client.

DROITS DE RÉTRACTATION :

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les articles doivent être retournés aux frais de l’acheteur sauf dans le cas d’une erreur de notre part et reconnue et validée par mail, les produits devront être en parfait état et dans leur emballage d’origine. L’acheteur se verra alors proposer un échange ou un remboursement.

Si la nouvelle commande de remplacement est d’un montant supérieur vous devrait joindre à la demande d’échange, le reliquat. A l’inverse si le montant de l’échange est inférieur au montant initial vous recevrez dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Mister tissu conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris

RESPONSABILITÉS :

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La société Mister tissu apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société qui procédera, le cas échéant :

Soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Mister tissu n'encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue. LA BOUTIQUE Mister tissu ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l'utilisation des produits. Mister tissu ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment et moyens de livraison de communications.

La société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat et de la livraison des produits.

Mister tissu ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

GARANTIES :

Mister tissu garantit la conformité des produits, en s’appuyant sur les données des fabricants, de plus les produis vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS :

Les informations collectées par la Mister Tissu lors d’une commande du client sont nécessaires  à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Elles sont également destinées à vous informer des opérations commerciales et de l’actualité de la boutique.  Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

DROIT APPLICABLE :

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

JURIDICTION :

Les tribunaux de Lille sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.